Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N
NAVITEC S.A.

Numéro de dépôt :
1529934
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1999
N de NAVITEC

Présentation de la marque N

Déposée le 10 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) NAVITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NAVITEC domicilié(e) 9 Place du Général Catroux, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.C.J. - France.

La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529934.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N est expirée depuis le 10 mai 1999.

NAVITEC a également déposé les autres marques suivantes : NAVITEC


NAVITEC S.A. - 9 Place du Général Catroux, 75017 PARIS - France


S.E.C.J. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Transports maritimes, transports de personnes et de marchandises par eau, agences maritimes, remorquages maritimes, déchargements, renflouements de navires, location de véhicules de transports, entrepôts, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, garage de véhicules